CGV

Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant LA MAISON DE LA SECURITE sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018.

1. Identification de l'éditeur

LA MAISON DE LA SECURITE
Adresse de l'entreprise ou du siège : 21 RUE JOULE DUCOS
Numéro de téléphone : 24.01.76
Adresse email : contact@mse.nc
SARL au capital de 1.000.000 Francs CFP

Directeur de la Publication : Amanda MARTIN
Au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

2. Prestataire d'hébergement

Ce site Web www.lamaisondelasecuritenc.net est hébergé par : WEBNODE

3. Créateur du site web

Ce site Web www.lamaisondelasecuritenc.net  a été créé par : Amanda MARTIN

4. Conditions générales d'utilisation du site Web et des services proposés.

L'utilisation du site Web www.lamaisondelasecuritenc.net implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site Web www.lamaisondelasecuritenc.net est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe de LA MAISON DE LA SECURITE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la direction. Cependant, LA MAISON DE LA SECURITE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les utilisateurs du site Web www.lamaisondelasecuritenc.net  ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de LA MAISON DE LA SECURITE.

LA MAISON DE LA SECURITE se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La navigation sur le site Web est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

5. Description des services fournis.

Le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. LA MAISON DE LA SECURITE s'efforce de fournir sur son site Web www.lamaisondelasecuritenc.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net utilise les différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). 

Le site Web www.lamaisondelasecuritenc.net ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site Web s'engage à accéder au site Web www.lamaisondelasecuritenc.net en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site Web internet www.lamaisondelasecuritenc.net est entièrement motorisé.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LA MAISON DE LA SECURITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La direction.

Toute exploitation non autorisée du site Web www.lamaisondelasecuritenc.net ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité.

LA MAISON DE LA SECURITE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Web www.lamaisondelasecuritenc.net, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

LA MAISON DE LA SECURITE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

LA MAISON DE LA SECURITE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA MAISON DE LA SECURITE  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Web www.lamaisondelasecuritenc.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.